L´institution. L´historique. Notaires de France.
- 01/11/2006
- Francia
Les origines
Au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s´apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l´Etat. La colonisation introduisit l´institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l´assiette de l´impôt foncier.
L´institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IX° siècle en vertu d´un capitulaire de Charlemagne.
A l´avènement du royaume de France
Saint Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt. On doit au second l´extension de la fonction notariale à l´ensemble des domaines placés sous l´autorité du souverain.
De Villers-Cotterêts au siècle des "lumières"
Au XVIème siècle, la France est devenue une nation. En 1539, par l´ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l´organisation de la profession de notaire: les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire.
En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l´Etat.
La Révolution et le 19ème siècle
La Révolution n´a pas remis en cause l´institution notariale. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n´ont pas été, pour l´essentiel, modifiés depuis.
Le 20ème siècle
A l´issue du plus grand conflit de tous les temps, l´ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat.
A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux.
Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines.
Dans le même temps, la réglementation de l´urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition : celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l´environnement.
Bref, en moins d´un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu´il n´en avait connues depuis cent cinquante ans. Le notariat, au prix d´efforts considérables, techniques et financiers sut faire face et s´adapter à tous ces bouleversements.
