Bernard Reynis: Nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat.
- 13/03/2007
- Francia
Bernard Reynis, notario en París, fue decidido la Cabeza superior del gobierno de la profesión de notario en el curso de la reunión de General que ocurrió el 24 y 25 de octubre de 2006.
«Deux défis : faire face aux attaques contre notre système juridique et développer les échanges électroniques»
Bernard Reynis, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 24 et 25 octobre 2006. Il entend relever deux défis importants pour le notariat au cours des deux années de son mandat.
Le premier défi est celui de l’évolution de la profession de notaire dans le contexte international.
Le second : poursuivre les avancées en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Rapport Doing Business de la Banque Mondiale, directive sur les services, condition de nationalité, sont autant de facteurs qui mettent en cause les conditions d’exercice de la profession quand ce ne sont pas les principes mêmes de la fonction notariale. Face à ces attaques, le notariat doit adopter une attitude plus conquérante. Cela passe, selon Bernard Reynis, par plusieurs actions :
· rétablir la vérité face à la désinformation instillée par certaines institutions internationales qui cherchent, au nom d’une prétendue forme de libéralisation, à aboutir à une vraie dérégulation.
· faire valoir la valeur et l’attractivité économique de notre droit face au système juridique anglo-saxon (le coût du droit aux Etats Unis est cinq fois plus élevé que dans les pays qui, en Europe, disposent d’un système juridique identique au nôtre).
· S’ouvrir à d’autres activités, au delà des secteurs traditionnels.
La politique du notariat concernant les TIC sera, quant à elle, confiée à Pierre Volland, 2ème vice-président ainsi qu’à une Commission spécifique. Ils auront pour tâche le développement de Tele@ctes et de l’acte authentique électronique. Tele@actes permet aux actes portant sur des mutations immobilières d’être transmis de manière dématérialisée, et ce afin d’établir une connexion avec les fichiers de l’Etat. Ainsi un changement de propriétaire est notifié et transmis à la Conservation des hypothèques en temps réel, et les flux financiers qui l’accompagnent se font grâce à des télé procédures mises en place avec la Caisse des Dépôts. Les développements technologiques ont également ouvert la voie à l’acte authentique électronique, désormais introduit dans notre droit législatif. C’est ainsi que le Conseil supérieur du notariat, qui en a été chargé par décret, sera prêt à conserver les premiers actes établis sur support électronique au cours du premier semestre 2007 au sein du Minutier central électronique des Notaires de France, mis en place à Venelles (Bouches du Rhône) dans un bâtiment construit à cet effet et inauguré le 13 octobre dernier.
